GARANT

Cette Garantie limitée est accordée par la société LOK IT SAS, son siège situé au 2, Avenue Nicolas Aussel, 06160, Antibes, France, au profit de laquelle cette limitation de garantie est d'ailleurs stipulée.

ÉTENDUE DE LA GARANTIE

1 LOK IT SAS («LOK IT») vous garantit que le Matériel sera exempt de défauts matériels et de défauts de fabrication dans des conditions d'utilisation normale («Défauts») pour une période d'une (1) année à compter de la date à laquelle vous avez acheté le Matériel («Période de garantie»). Au cours de cette Période de garantie, le Matériel sera réparé ou remplacé, selon ce qu'aura décidé LOK IT («Garantie limitée»), sans que vous ayez à encourir de frais pour les pièces ni pour la main d'œuvre. Cette Garantie limitée couvre uniquement le remplacement du Matériel. Si le Matériel est réparé après expiration de la Période de garantie, la Période de garantie de la réparation expirera six (6) mois après la date de la réparation.

EXCLUSIONS DE GARANTIE

2 La Garantie limitée ne s'applique pas en cas d'usure normale, ni d'ouverture ou de réparation du Matériel par une personne non autorisée par LOK IT. Elle ne couvre pas la réparation ou le remplacement du Matériel, en tout ou en partie, lorsque le dommage est dû à l'une des causes suivantes : mauvaise utilisation, humidité, liquides, proximité d'une source de chaleur ou exposition à celle-ci, accident, abus, non-respect des instructions fournies avec le Matériel, négligence ou mauvaise application. La Garantie limitée ne couvre pas les dégâts physiques occasionnés à la surface du Matériel. Cette Garantie limitée ne couvre aucun logiciel accompagnant éventuellement le Matériel ou installé sur ce dernier. La Garantie limitée ne couvre pas l'installation, l'enlèvement ou la maintenance du Matériel, ni aucun des coûts y afférents.

COMMENT FAIRE JOUER LA GARANTIE

3 Si vous souhaitez faire jouer votre garantie en raison d'un Défaut, vous devez contacter LOK IT pendant la Période de garantie, à l'adresse www.elokcar.com, pour expliquer en quoi consiste le Défaut et obtenir si nécessaire un numéro d'autorisation de retour de matériel. Vous devez retourner le Matériel avant expiration de la Période de garantie, accompagné du numéro d'autorisation de retour fourni par LOK IT et d'une description du Défaut, à l'adresse indiquée par LOK IT. Si vous constatez un défaut et qu'une réclamation valable au titre de la présente Garantie limitée est reçue par LOK IT après les premiers cent quatre vingts (180) jours de la Période de garantie, LOK IT est en droit de vous demander de régler, dans la mesure du raisonnable, les frais d'expédition et de manutention liés à la réparation ou au remplacement du Matériel. Vous devez vous conformer à toutes les autres procédures de retour stipulées le cas échéant par LOK IT.

VOS DROITS

4 Il peut se produire que certains pays n'autorisent pas les exclusions ou la limitation de garantie. Si une partie de cette Garantie limitée est considérée comme non valable ou non exécutoire, le reste de la Garantie demeurera néanmoins en vigueur.

5 Cette Garantie limitée est la seule garantie expresse qui vous est accordée. Elle vous est fournie au lieu et place de toute autre garantie expresse ou obligation similaire (le cas échéant) créée par voie publicitaire, par des documentations, des emballages ou par toute autre communication.

6 Exception faite de la Garantie limitée et dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, LOK IT et ses fournisseurs proposent le Matériel «EN L'ÉTAT ET SANS GARANTIE AUCUNE» et se dégagent par la présente de toute autre garantie ou condition expresse, implicite ou réglementaire concernant ce Matériel, y compris (liste non limitative), toute garantie, tout devoir ou toute condition légale de qualité, d'adaptation à un usage particulier, de fiabilité ou de disponibilité, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, de résultat, de professionnalisme, d'absence de virus, de soin et d'habileté, ainsi que de prestation de services d'assistance ou autres, de mise à disposition d'informations, de logiciels et de contenus connexes à travers le Matériel ou son utilisation. Il n'existe pas non plus, en ce qui concerne le Matériel, de garantie ni de condition de jouissance paisible, de possession paisible ou d'absence de contrefaçon. Cette exclusion ne s'applique pas aux

(I) conditions légales quant au titre ni

(II) aux garanties légales quant à la conformité à la description.

7 Cette Garantie limitée ne porte pas atteinte aux droits dont vous pouvez vous prévaloir au titre de la législation nationale régissant la vente des biens de consommation.

8 Cette Garantie limitée n'est pas transférable.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9 Ni LOK IT ni ses fournisseurs ne sauraient être tenus pour responsables devant vous ou tout autre tiers d'éventuels dommages, qu'ils soient directs, indirects, accidentels ou autres (y compris, dans chacun de ces cas, des dommages dus à l'incapacité à utiliser l'équipement ou à accéder aux données, des pertes de données, d'une perte de clientèle, d'un manque à gagner, d'une interruption de l'activité, etc.) dus à l'utilisation du Matériel ou à l'incapacité à utiliser ce Matériel, même si LOK IT a été informé de la possibilité de tels dommages.

10 Nonobstant tous les dommages subis pour quelque raison que ce soit (y compris tous les dommages répertoriés ici et tous les dommages directs ou généraux découlant d'un contrat ou autre), la responsabilité de LOK IT et de ses fournisseurs est limitée au montant que vous avez versé pour l'achat du Matériel.

11 LOK IT ne saurait être tenu pour responsable en cas de

(I) fraude de la part de ses employés et/ou agents, ou en cas de

(I) déclaration frauduleuse de la part de ses employés et/ou agents.

12 Nonobstant ce qui précède, la responsabilité d'aucune des deux parties ne saurait être limitée en cas de décès ou de dommage corporel résultant de sa propre négligence.